JORFTEXT000019159920

De: Philippe Weill
directeur divisionnaire des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, de présenter les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Claude Godec
Objet:
chef des services fiscaux, à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
Objet:
administrateur civil, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Weill
Objet:
directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Weill
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.