JORFTEXT000019160642

De: Daniel Anghelou
chef de bureau
Objet:
II. - Bureau de la protection des personnes
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Annick Bony
chef de bureau
Objet:
III. - Bureau des personnes âgées
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Patrick Risselin
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Sylvie Salama
secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Laurent Cytermann
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Alexandre Picard
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Ludovic Fourcroy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: François Fassy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Gilles de la Gorce
Objet:
adjoint à la sous-directrice
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Marie Keirle
chef du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Anne Joubert
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Lorraine Bouttes
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.