JORFTEXT000019198792

De: Wendling (Christophe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
16 Juillet 200816/07/2008
De: Gallezot (Benjamin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
16 Juillet 200816/07/2008
De: Delannoy (Max-André)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
16 Juillet 200816/07/2008
De: Boulanger (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
16 Juillet 200816/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.