JORFTEXT000019203971

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent ADRIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
des fonctions de l'application des peines
chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte HOUZET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLAUSS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
des fonctions de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
du service du tribunal d'instance de Montmorillon
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence POISSENOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès HERZOG
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian DUBOUCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc JEAN-TALON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
des fonctions de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali JIMENEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Hugues GAY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte DAGAND, épouse PELTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BRUGERE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith CATALA
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Louhans
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FAGALDE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie FRENOY, épouse DESMAREST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
des fonctions de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick SICARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie GAVARINO
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
des fonctions de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: René GROUMAN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Julie PASCHAL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BURESI
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VANNIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène JUDES, épouse MARTINEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle LINOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
charge
17 Juillet 200817/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.