JORFTEXT000019237902

De: Christel Boynton, épouse Navellou
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, alinéa c,
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
24 Juillet 200824/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.