JORFTEXT000019274607

De: Fabrice Marty
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Robert Tessier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Claudine Lebon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.