JORFTEXT000019563653

De: Evelyne Lautré
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Sophie Aubert
Objet:
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Etienne de Souza
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Rémi Lozac'hmeur
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et aux régies situées en France, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Paul Jolie
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Michel Epron
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Serge Muller
secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bruno Guerquin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Philippe Fabregas
secrétaire de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Gaël Morvan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Hervé Harel
Objet:
agent contractuel, chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Maryse Malet-Antonique
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences internationales
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Sabine Le Moan
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité étranger et aux régies situées à l'étranger, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Muriel Poireault
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Pascaline Parmentier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Marine Chantebout
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Georgia Brochard
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bernadette Laloux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Anne-Sophie Muller
adjointes administratives principales de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.