JORFTEXT000020104007

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Serge Mackowiak
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyril Bousseron
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Stéphane Bouchard
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Siredey-Garnier
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Pater
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joël Sollier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Russo
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyril Paquaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrice Ollivier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyril Lacombe
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Ertle
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabien Dupuis
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lionel Benaiche
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Morgan Ordronneau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Laurence Navarri
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chantal Litaudon
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie Lieberherr
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Claire Le Bras
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jeannesson
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Clotilde Galy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elise Barbe
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Emmanuel Barbe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Burkic
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
cour_appel="Metz"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Espieu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Rabineau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2009-02-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Mollard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Lapasse, épouse Seither
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Massal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Massal
directrice d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Florence Grangette, épouse Perret
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Gil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Revil
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Le Luong
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Houssa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laëtitia Brunin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Soisic Flouriot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Vincent Montrieux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Poirotte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Getti
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Durand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Farges
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Claudine Viaud
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivier Zamphiroff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Assemat
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Carrue
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bertrand Pages
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Danielle Faure
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Christophe Berlioz
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julie Thomas, épouse Davost
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadiège Pequignot
substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Paule Durand, épouse Besse
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mylène Sanchez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Picard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Pozzo di Borgo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michaële Guivier
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Boucher
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Denis Scotet
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christine Lamothe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivier Leurent
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Luc Leblanc
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Isabelle Orvain
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Josée Missika, épouse Grouman
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Grimaud, épouse Berard
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Clement
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Baudoin Thouvenot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Couvignou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Petiteau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Juliette Le Borgne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nathalie Guérin, épouse Frydman
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Béatrice Thiercelin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Amacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Quey
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Billon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Cocrie
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Michel Perez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Augustin Jobert
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Roselyne Crepin-Mauries
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Canolle
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Mazaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Boisgibault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabien Sartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Agnès Lesvignes épouse
Mc Kee, conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Micheline Benjamin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ghislain de Monteynard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain-Louis Blanc
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Céline Deshayes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Martin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Etienne Fradin
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chantal Ihuellou, épouse Levassort
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Sancerre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cécile Baudot, épouse Renault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Cécile Dumonteil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Paul Roux
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Tatiana Pacteau, épouse Guillet
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Jeanneret
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Roson, épouse Raffray
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Tavernier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Royant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
ancien notaire, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Richieri
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Achille Kiriakides
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Daniel Isouard
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Tarin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sarrau
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.