JORFTEXT000020104040

De: Christophe Devys
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Cazottes
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Johann Morri
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Maurice Declercq
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Aimée Deana-Coté
administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Lottin
directrice des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elsa Costa
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Baux
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Repiquet
avocat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Georges Othily
ancien sénateur de Guyane, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: David Capitant
professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Le Garzic
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Axel Barlerin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Kolbert
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Robert Le Goff
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.