JORFTEXT000020380747

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe ROUBLOT
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique FRANCKE
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric FEVRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel BONNEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Danièle MARC, épouse DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Catherine GAUDET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Dominique TRAPET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie RECOULES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Louisa AIT HAMOU
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Brigitte ABOUPHELE, épouse AUGIER de MOUSSAC
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe TRAN VAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: François NIVET
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel DA COSTA ROMA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Eric VIRBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean CHAPRON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Françoise BARTALA, épouse MOLINA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Fabrice VERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Serge TRASSOUDAINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia LUMBROSO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Odile PERSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillaume PORTENSEIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier ALLARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine BERNARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Bertrand DAROLLE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie CHAPON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel RISMANN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Baptiste AVEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe BABO
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hélène RAULINE
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 200914/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.