JORFTEXT000020480945

De: LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KOHLHAAS (Jean-Charles)
conseiller régional de Rhône-Alpes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DROUIN (André)
conseiller régional d'Aquitaine, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BONNEAU (Philippe)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BACHY (Jean-Paul)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ALFONSI (Robert)
conseiller régional de Provences Alpes-Côte d'Azur, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SCELLIER (François)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SAID (Omar Oili)
conseiller général de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LIBOUREL (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FORTASSIN (François)
vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEROSIER (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUSAINT (Michel)
adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MESMIN (Michel)
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MERVILLE (Denis)
maire de Saineville-sur-Seine (76), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MEREL (Jacques)
maire de La Membrolle-sur-Choisille (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LEROY (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERJEAN (Jean-Paul)
maire de Roullet-Saint-Estèphe (16), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: HAIGRON (Jean-Claude)
maire de Vern-sur-Seiche (35), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GUILLERMIN (Henri)
maire de Gorrevod (01), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GRAND (Jean-Pierre)
député-maire de Castelnau-le-Lez (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GATARD (Christian)
maire de Chambray-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FLAMANT (Denis)
maire de Chavenay (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FILY (René)
maire de Saint-Martin-des-Champs (29), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERSTENBERT (Jacques)
conseiller municipal de Chilly-Mazarin (91), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DE BARBARIN (Christian)
conseiller municipal de Vauvenargues (13), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOUQUET (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUZEAU (Jean)
Maire de Lormont (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PORTELLI (Hugues)
maire d'Ermont (95), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PALAU (Jean-Charles)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MORE (Eugène-Henri)
adjoint au maire de La Courneuve (93), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MARTIN (Hugues)
adjoint au maire de Bordeaux (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MAGLICA (Georges)
adjoint au maire de Dijon (21), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LACHAUD (Yvan)
adjoint au maire de Nîmes (30), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GARAY (François)
maire des Mureaux (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DURAIN (Jérôme)
adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEMAILLY (Gilles)
maire d'Amiens (80), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COUDERC (Raymond)
maire de Béziers (34), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOURG-BROC (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne (51), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BENISTI (Jacques-Alain)
député-maire de Villiers-sur-Marne (94), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ABOUD (Elie)
adjoint au maire de Béziers (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: JAQUET (Nelly)
maire de Bar-le-Duc (55), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
maire de Rosny-sur-Seine (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: D'HAENE (Nelly)
adjointe au maire de Saint-Maurice (94), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SASSO (Marie-Odile)
adjointe au maire de Saint-Etienne (42), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GIBERT (Muriel)
adjointe au maire de Montrouge (92), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERET (Corinne)
adjointe au maire de Caen (14), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DESPRES (Catherine)
adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COURADE (Christine)
adjointe au maire de Toulouse (31), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CHARGELEGUE (Simone)
adjointe au maire d'Evreux (27), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.