JORFTEXT000020492732

De: François JURDEY
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 octobre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel MERIDIAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 août 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: André DELANNE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 septembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Philippe BILGER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er septembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jacques DEBU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Etienne GUILBAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 octobre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.