JORFTEXT000020678039

De: Jérôme Coppalle
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 200931/05/2009
De: Pascal Bergeret
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 200931/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.