JORFTEXT000020724038

De: Lambert (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nommé à cette date président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
réintégration
11 Juin 200911/06/2009
De: Perrot (Isabelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.