Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000020724042

De:
M. Vincent AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Thomas PISON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
Mme Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Stéphane CANTERO
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. René PAGIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Patrick MATHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Marc MULET
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Marc CIMAMONTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
Mme Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Jean-Claude CLEMENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Hugues WEREMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
Mme Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Christophe RODE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
M. Alex PERRIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 200911/06/2009

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