JORFTEXT000020728984

De: Gérard KHENAFFOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Irène DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique HAUMANT DAUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal CONVERT, épouse GIRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Yvonne DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Anne FOURNIOLS, épouse GOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis BOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence TREBUCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Henriette SCHOENDOERFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Pierre BEROUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal BERROU, épouse PRESTAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.