JORFTEXT000021163932

De: Anne Giubbi
Colonelle
chef de cabinet du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
Pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels (jurys de concours)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Michel Le Breton
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean Houzé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Bernard Brun
Colonel
chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Laurent Genuini
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christian Simonet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Alain Vidal
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Dominique Robert
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Alexis Rostand
Capitaine de vaisseau
adjoints au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christophe Poplawski
Chef d'escadron
chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Patrick Mérian
Colonel
chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Vincent Le Pivain
Capitaine de frégate
adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Michel Le Breton
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean Houzé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Renaud Gantelmi d'Ille
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Bernard Brun
Colonel
chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christian Allavène
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-Paul Martial
Général
directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christian Falconnet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Camilléri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Alain Vidal
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Dominique Robert
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: René Ballet
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-Michel Wroblewski
administrateur civil, chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christian Simonet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Dominique Schuffenecker
administrateur civil, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Bernard Puybertier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Bertrand Mullartz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Yves-Marie Lucas
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Claude Diacono
Commissaire colonel
adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christophe Lapoléon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Hugues Goranflaux de la Giraudière
Contrôleur des armées
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christophe Giraud
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean Casabianca
Contre-amiral
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Yves Boero
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Brigitte Preynat
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels (jurys de concours)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Valérie Vessier
Capitaine de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Aurore Beaufaron
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Valérie Vessier
Capitaine de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Marie-Françoise Labbe
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jacqueline Denis
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Monique Boché
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Francine Panis
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Françoise Brémaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Catherine Trebillon
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
33
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Brigitte Lagarde
Lieutenante-colonelle
de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
33
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Emmanuelle Racinet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Brigitte Preynat
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Anne-Marie Poncet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Sophie Marmouget
administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Virginie Hubert
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Cécile Bouvier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Marie Battestini
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Corinne Baclet
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Habiba Abdelhamid
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.