JORFTEXT000021232672

De: Gilbert GARAGNON
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Paul HARDOIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Paul TOUZET
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Remplace:M. Jean-Guy DINET
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Ghislaine VEYSSIER
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Réunion
Remplace:M. Philippe RENARD
Groupe:
date_debut="2009-09-21"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe WEILL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick VARGIU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Rhône
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry TENAILLEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Calvados
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Laurent SOULIE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick SISCO
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Remplace:M. Jean-Paul PECQUEUX
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe RICOU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité au centre de services informatiques de Nemours
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Claude RAVET
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard PONS
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans le département des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Remplace:M. Lucien VANDIEDONCK
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick MURZEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Michel MORVAN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry METAIS
directeur départemental des impôts, 3e échelon, mis à disposition du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Xavier MENETTE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard MATTOY
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Remplace:M. Gilles GAUTHIER
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: François MARTIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Jacques MANÉ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick LIEVREMONT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Alain LELOUEY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christian LE BUHAN
administrateur civil hors classe affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et chargé, en sa nouvelle qualité, de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jacques LAURES
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, au centre de services informatiques d'Orléans
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Yves JULIEN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Luc JACQUET
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Louis GRENIER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Remplace:M. Michel BERNE
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Marc GARRIGUES
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la délégation interrégionale Centre-Antilles-Guyane
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe GABRIAGUES
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe FERMANEL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard CHAVANNE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Strasbourg
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Didier BONNEL
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Remplace:M. Patrick LIEVREMONT
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Frédéric BENTEJAC
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry BELLANGER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Nantes
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Michel BACH
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Pascale VARIN
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Eliane SIMON
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Remplace:Mme Geneviève TREJAUT
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Muriel PETITJEAN
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction du recrutement et de la formation
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christine MORELLE
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christine MESNAGER
directrice départementale des impôts, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Régine LALLE
directrice divisionnaire des impôts, 4e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Chantal GOUBERT
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Isabelle GODARD
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Danièle CONTANT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Pascale AMPE
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Chantal TRUILLOT-BARSOUM
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité
Groupe:
date_debut="2009-08-15"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe PIGAULT
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre
Remplace:M. Gilbert BIBOLLET
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe LEVIN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe JAECK
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des grandes entreprises
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Hervé GOUZIEN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean DEBRIOULLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gilbert BIBOLLET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Eric BETOUIGT
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale des enquêtes fiscales
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Marie-Aimée MUSY
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale de vérifications des situations fiscales
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction nationale des enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Annie CABROL
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des grandes entreprises
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Anne-Marie AUDUREAU
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Tarn
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-07-19"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Noël BRIDAY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
délégué interrégional Centre
Remplace:M. Gérard LEZAC
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
détachement
04 Novembre 200904/11/2009
De: Edith BORDES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
délégué interrégional Nord
Remplace:M. Bernard HOUTEER
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
détachement
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick LIEVREMONT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Louis GRENIER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
préfigurer la mission maîtrise des risques de la future direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard MONCERE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
préfigurer la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
délégué interrégional des impôts
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard HOUTEER
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfigurer la fusion de la direction du recrutement et de la formation et de l'Ecole nationale du Trésor public
délégué interrégional des impôts
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick PERRIER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Loiret
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry CHENEAU
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gisèle VAQUE
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Var
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe MERLE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard SALVAT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
en la même qualité
à la direction nationale des enquêtes fiscales
Remplace:M. Roland VEILLEPEAU
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Christophe ROYER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Doubs
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christophe GOUIN de ROUMILLY
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
en la même qualité
à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Remplace:M. Gérard MATTOY
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Sylvain DANELUTTI
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de Vendée
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
en la même qualité, à la direction du recrutement et de la formation
Remplace:M. Francis MALVESTIO
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard BLANC
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Françoise FONT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Michel POUX
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Vendée
Objet:
en la même qualité
à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Sylvie de GENTILE
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence)
Groupe:
date_debut="2009-07-15"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
en la même qualité
à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Remplace:M. Michel DENOYELLE
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Stéphane LEMOINE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique
Objet:
en la même qualité
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-04-11"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Brigitte ORMIERES
directrice départementale des impôts, 3e échelon, chargée du centre de services informatiques d'Orléans
Objet:
en la même qualité
au centre de services informatiques de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christine MANGAS
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
en la même qualité
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
affectation
04 Novembre 200904/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.