JORFTEXT000021292400

De: Serge LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 avril 2010
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: André ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mars 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Xavier FARJON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.