JORFTEXT000021292404

De: Patrick CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Alain LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Pierre WALTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2010
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Brigitte JOLY, épouse BLIECQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2010
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Catherine GAUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Alain NOLLEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2010
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.