JORFTEXT000021573879

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De: Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Didier GRANDHAY
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Michaël BONNET
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie TOMI
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Monique ROUZAUD, épouse MOUTON
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Cécile CAPEAU, épouse DELMAS
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Simon GILOT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2010-04-14"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Chantal ROUSSEL, épouse BARTHOLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick ROSSI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guillaume BOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie MONGIN, épouse HEUZE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Florence CASSIGNARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patricia REVELLIN, épouse ANSELMINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Malo BOHUON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Clotilde GALY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sylvie SCHLANGER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Xavier RAGUIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jamila BERRICHI
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thomas RONDEAU
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jacques CAZALS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DELMOTTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicole ELIAS-PANTALE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marylin RANOUX-JULIEN, épouse BLANC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Claude MIQUEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Mona POPESCU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hervé GARRIGUES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François MUGUET
procureur de La République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François THEVENOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Raymonde GASTINEAU, épouse REVIRON
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique COUJARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Corinne JACQUEMIN, épouse LAGACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine LEVY, épouse LADANT
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Benoît LHUISSET
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François TOURON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Brigitte SIMON, épouse ANDRE
conseillère du second grade à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bastien DIACONO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne FOURMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guillaume BAILHACHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique ROPARS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Raoul CARBONARO
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Christine HERRY, épouse VERNIMONT
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gwen KEROMNES
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Claire DELORME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascale REITZEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe HUART
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Fabienne GUY, épouse AVERTY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gérald FAUCOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DARRACQ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine LOUBET, épouse PAYAN
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Benoît FONTAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine BASSE-CATHALINAT, épouse RYCKBOSCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Viridiana CHARDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Cécile THARASSE, épouse GAYE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Fabienne ROUGE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique BOZZI, épouse BOUGON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François PAUL du BOIS de la SAUSSAY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard AUGONNET
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claudette RUIZ, épouse NICOLETIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne VERRIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine DEZANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Baptiste PARLOS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Céline BALLERINI, épouse BOURA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-José MARAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuelle DUCOS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès HERZOG
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Olivier CHRISTEN
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Franck ZIENTARA
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne RAMILLON, épouse BAMBERGER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT, épouse CADART
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guillemette MEUNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Romuald OUDJANI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Abdel-Akim MAHI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Cécile TIREAU, épouse ALEXANDRE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claudine MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Aurore CHAUVELOT-RICHARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle CANDAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christophe LE PETITCORPS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christophe LE PETITCORPS
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès BABEL, épouse DEMONT
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès BABEL, épouse DEMONT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique DALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bénédicte ROUSSEL, épouse PIANA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Colette BESSE, épouse PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Loïc PAGEOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isaac PARRONDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique GABORET-GUISELIN
magistrat à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alice THIBAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Eric PLANTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Stéphane LE TALLEC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Loïc ABRIAL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe QUINQUET de MONJOUR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Régis PIERRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vincent MONTRIEUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicolas GUILLOU
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuel GRANDSIRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Fabien GANIVET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre de LAPASSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François CONNAULT
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuel BARBE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Mahrez ABASSI
magistrat en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Cécile RACKETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Aurélie LESAGE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alexia BELLONE
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Karine WACHE-VALIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hélène VOLANT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascale PERARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Florence MARGUERITE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Karine MANACH
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Amicie JULLIAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie DERVIEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie d'ABRIGEON, épouse DEZEUZE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Rachel BRAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Delphine AGOGUET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Lionel BRUNO
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard SIMIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal BOUVART
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe SOUBEYRAN
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal GUICHARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry ROSSELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Caroline OUDOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Caroline OUDOT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Véronique POULBOT, épouse BEBON
conseillère à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sandrine FEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves GALLEGO
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves GALLEGO
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT, épouse BERNEZ dit VIGNOLLE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sylvie PRATS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Leïla REMILI
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Leïla REMILI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bertrand BUZON
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrix PILLET D'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle SPEZIARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès COFTIER, épouse CORDIER
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire-Agnès GIZARD
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
greffière en chef du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bertrand NADAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Pierre PORCHY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gilles PROISY-LECOCQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Virginie BRELURUT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alexandrine GAY, épouse LENOIR
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle PICARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle PICARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Angélique MERCIER, épouse PINO
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Stéphane JAVET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Olivier KIRCHNER
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Luc SALEN
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain FOUQUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Thérèse MONCHY, épouse DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie CONRAD-BUTEZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie CONRAD-BUTEZ
avocate
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne OLIVIER, épouse JOSEPH
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick BIROLLEAU
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe MATHIEU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Carine GREFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal SCHULTZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Evelyne THOMASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuelle BOUYE, épouse BRASSEL
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique BRUGADE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Axelle LE BOULICAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrice GUIGON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claude BILLY
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DROUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal CHAUX
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marc FOUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bruno RICHARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie BOURZAI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle LOUWERSE, épouse BERGUEDIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Denys BAILLARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gilles FONROUGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Xavier LORRAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry PLUMENAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie BRUN, épouse ZAHI
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain GUIMBARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Julie BERNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Michel BLANC
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sébastien COLOMBET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Mikaël SIMOENS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
RABNER Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascale PELISSERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Giovanna GRAFFEO
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Laure SANDRETTO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marion HEBERT, épouse de la LANDE D'OLCE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise ISSENJOU
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine AIMAR
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise VIDOR, épouse d'AREXY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise RABNER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne ASTRUC, épouse DAMPFHOFFER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves-Pierre DROGUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vincent GORINI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guy CORTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Pierre SAINTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Karine BLANK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Grégoire DULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle DELANDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Marc CROUSIER
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Paul ASTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Xavier RICHAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine GUENGARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François PERNOT
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine GUINARD, épouse SOUMIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine GUINARD, épouse SOUMIER
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.