JORFTEXT000021573886

De: Bruno DALLES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Richard BOMETON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Samuel FINIELZ
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry LESCOUARC'H
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves BADORC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marc DESERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Antoine PAGANELLI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Cédric CABUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Eric VAILLANT
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick POIRRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard LEBEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre-Yves MICHAU
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre BUFFONI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alexandre CHEVRIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Michel CAILLIAU
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre NAHON
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Serge DINTROZ
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Luc FREMIOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.