JORFTEXT000021995577

De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Dominique Braye
sénateur des Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Philippe Leroy
président du conseil général de Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Cau
vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Didier Arnal
président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Marc Nicolle
président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Catherine Lockhart
présidente de la communauté de communes de Vendôme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Voironnais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Alain Michel
maire de La Riche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Christian Pouget
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Fabrice Perrin
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Emmanuel Briand
chef du bureau environnement intérieur, milieu du travail et accidents de la vie courante, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Robert Maud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Sallenave
directeur général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pascal Martin-Gousset
directeur général adjoint, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Cristela de Oliveira
première adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Sylvie Ravalet
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Anne Guillou
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Laurianne Cruzol
attachée principale au bureau du logement, de la ville et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Corinne Drougard
chargée de mission sur l'habitat indigne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Catherine Gontard
adjointe au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Rémi Gérard
directeur général de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Georges Cavallier
président de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Thierry Saniez
président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: David Rodrigues
membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Michel Pelenc
directeur de la fédération nationale Habitat et Développement (HD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Hellier
président de la fédération nationale HD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Desfarges
président de la chambre syndicale des propriétaires de Lons-le-Saunier (UNPI), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Serge Ivars
président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Chavot
président délégué de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Didier Pavageau
secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Michel Fréchet
président de la Confédération générale du logement (CGL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Frédéric Dreyfus
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Antoine Verhaeghe
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: René Pallincourt
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Patricia Le Bihan
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.