JORFTEXT000022180604

De: Jean-Jacques URVOAS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Claude PEYRONNET
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Philippe GOUJON
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Charles GAUTIER
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François-Noël BUFFET
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gérard ROLLAND
directeur de l'Observatoire national de la sûreté dans les transports
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hervé MASUREL
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel QUÉRÉ
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Stéfan LOLLIVIER
directeur des statistiques démographiques et sociales, représentant l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Louise FORT
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunat de grande instance de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel RICHARDOT
directeur de la sécurité du groupe Kéolis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Frédéric OCQUETEAU
directeur de recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Patrick BRUNETEAUX
chargé de recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Frédéric DEBOVE
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric DEBARBIEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Laurent GUILLEUX
responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Groupement des entreprises
mutuelles d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Alain BAUER
représentant le groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire THIEFFRY
conseillère technique pour la sécurité à l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Pierre CHAPELLE
journaliste à Ouest France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Audrey GOUTARD
journaliste à France 2
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.