JORFTEXT000022402981

De: de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrice YUNG
président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique BRAYE
président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Jack QUEYRANNE
président de la région Rhône-Alpes ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Daniel BEGUIN
vice-président de la région Lorraine
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-François LE GRAND
président du conseil général de la Manche ; suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Guy DI GIORGIO
conseiller général du Var
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean DEY
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gérard BERNHEIM
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Denis MERVILLE
maire de Senneville
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierre JARLIER
sénateur-maire de Saint-Flours
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Philippe BODARD
maire de Mûrs-Erigné ; suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gilles VERMOT-DESROCHES
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel QUATREVALET
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrick LEVY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain CAPMAS
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Thierry LAHAYE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Louis CAYEUX
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Guillaume de BODARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-François CARBONNE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Brice BLANCHARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Igor BILIMOFF
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie CARTON
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pascal PAVAGEAU
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel MAINGUY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean HEDOU
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sébastien DUPUCH
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Daniel GENESTE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Arnaud FAUCON
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Francis COMBROUZE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique OLIVIER
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Philippe LE CLEZIO
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François DELATRONCHETTE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand MAHE
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bernard IBAL
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Luc HAAS
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Laurent CARRIE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Didier MARTEAU
(Assemblée permanente des chambres d'agriculture-APCA)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
représentants des assemblées consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Vincent BOUSSIQUET
(Assemblée permanente des chambres de métiers-APCM)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
représentants des assemblées consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hervé PREVOST
(Fédération nationale des Francas)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
Des actions auprès de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gilles LE BAIL
(Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire-CNAJEP)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
Des actions auprès de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique BALMARY
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hubert ALLIER
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Eric COMPARAT
(Union nationale des associations familiales-UNAF)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la famille
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain CHOSSON
(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la défense des consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hervé de RUGGIERO
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bernard PINAUD
(Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'aide au développement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Guy AURENCHE (Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'aide au développement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bruno GENTY ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sébastien GENEST
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Stéphane DEVISSE
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre du WWF-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Claude BASCOMPTE
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Emmanuel DELANNOY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la ligue ROC
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Christophe AUBEL
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la ligue ROC
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel METAIS
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Allain BOUGRAIN-DUBOURG
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pascal HUSTING
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de Greenpeace-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nadir SAIFI ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Franck LAVAL
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Marlène THIBAUD
maire de Camaret-sur-Aygues
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sophie LIGER
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Eugenia POMMARET
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nathalie ROY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierrette CROSEMARIE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique ALLAUME BOBE
(Union nationale des associations familiales-UNAF)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la famille
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Reine-Claude MADER
(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la défense des consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nicole MAESTRACCI
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Julie DELCROIX
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre du WWF-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Anne BRINGAULT
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Cécile OSTRIA
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Marion COHEN
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Karine GAVAND
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de Greenpeace-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.