JORFTEXT000022662283

De: Véronique Albert
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Août 201003/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.