Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000022748373

De:
M. Yves MICOLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Yves BLANC-SYLVESTRE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Yasmina BELKAID
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. William PRESTON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Wilfrid EXPOSITO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Virginie BAFFET
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Valérie SAGANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Valérie PORTE, épouse COURTALON
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Valérie DUBOIS, épouse CHAMP
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Thierry PAUVERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sylvie KERNER-MENAY
conseillère à la la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sylvia CALDERON, épouse PONS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sun Yung LAZARE, épouse ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphanie MONGAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphanie CLAUSS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphanie BENOIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Stéphane THIBAULT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2010-10-25"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Stéphane TAMALET
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Stéphane LORENZI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Stanislas MASSONIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sophie VERNET
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sophie MENEAU, épouse BRETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sophie LADOUES-DRUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sonia PALLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sonia DEL ARCO SALCEDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Séverine LEGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Serge TRASSOUDAINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Serge GAUTHIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sandrine LISBERNEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sandrine LALANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sabine MORVAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sabine COMPANY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Sabine BOYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Rodolphe JARRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Raphaël WEISSMANN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Philippe POMMEREUL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Philippe JAEGLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Patrick WARDENSKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Patrick MARTOWICZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Patricia BESSON, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Patrice MORTUREUX de FAUDOAS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Pascal BOUGY
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Olivier DECLERCK
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Olivier COLLONNIERS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Olivier COLENO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Odile LEGRAND, épouse MANSION
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Noël MINICONI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nicole BOUCLY, épouse GIRERD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Nicolas GRAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Nicolas BONNAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Nicolas BARRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nadine STERN, épouse HERMANN
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nadine PERRIN
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nadiège PEQUIGNOT, épouse BAFCOP
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nadia ATIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nadège CULA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Myriam LALOUBERE, épouse JOUGLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Murielle DESHERAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Monique SOUILHAT
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Michel LIEGEON
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Michelle SIGNORET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Michèle LABORDE-BARBANEGRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Michel BOUSSAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Mélanie RAINSART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Martine ROY, épouse ZENATI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie LESINEAU, épouse PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Laure BELAVAL, épouse VITAL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-José BOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Hélène TOMBREL, épouse GUILLORE de la LANDELLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Eve PARANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Elisabeth BOULNOIS
magistrates du second grade placées en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Dominique TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Christine VANNIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie CHIFFLET
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marie-Aleth TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Marguerite LECA, épouse DETROIS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Marc PICARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Marc MENET
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Magali FOUGERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Luc PELERIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Lucile PICHENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Lucie BUREAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Line FITAMANT, épouse TARDIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Leïla GOUTAS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Laure VERMEERSCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Laurent NAJEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Laurent BECUYWE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Laurence PARINGAUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Laurence LEGRAND, épouse GRAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Laurence BEGON-BORDREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Laure JOSSET, épouse ALDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Laure BECCUAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Juliette BOURDAIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Jocelyne KAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jérôme MARILLY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Pierre OLLIVAUX
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Jeannie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Jeanne HORNN, épouse LECARON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Marc HELLER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Marc COQUENTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Louis GALOPIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Claude BARDOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jean-Baptiste ACCHIARDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Jacques MAITREPIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Isabelle GARDRAT-DUMONT
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Isabelle BOEUF, épouse ORSINI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Henri GENIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Hélène GAILLET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Hedwige SOILEUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Gwénola JOLY-COZ
présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Gilles CHARBONNIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Gilbert HENRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François THOMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François FRANCHI
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Françoise PILOTAZ, épouse FONTANEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Françoise PIERI-GAUTHIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Françoise GIRARD-REYDET, épouse CUNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François CAPIN-DULHOSTE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. François BOUYX
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Francis BEUCHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Francine CAPERAN, épouse ADVENIER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme France-Marie DELCOURT, épouse MULLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Florence LANGLOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Ferréole DELONS, épouse EVESQUE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Fanny SIALI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Fanny BUSSAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Estelle MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Emmanuel POINAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Emmanuelle WACHENHEIM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Emmanuelle MASSON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Emilie HERVE, épouse DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Elisabeth LARSABAL, épouse LE ROUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Dominique SIE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Dominique GARET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Didier TRISCOS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Didier ALLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Delphine BONNET, épouse REQUILLART
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. David JOBARD
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Daniel BEUZIT
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Daniel BEUZIT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Corrine GERARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Corinne CHATEIGNER
substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Claude BOICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Claire SOURDIN, épouse RIOULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Claire PIAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Claire DIWO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Christophe COURTALON
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Christine SANTINI, épouse RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Christine LAMOTHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Christine LAMBOLEY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Christine BOULINEAU, épouse LE CROM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Christine BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Christel BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Céline VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Céline LE ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Cécile GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Catherine THERON, épouse LUFI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Catherine PAOLI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Catherine LAGUIONIE, épouse BRUNET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Catherine DUBOIS, épouse TREILLON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Catherine ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Caroline VIGUIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Caroline PROSPERI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Carole DELORME
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Camille TISSOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Camille MIANSONI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Brigitte BOULOUIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Boris DUFFAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Blandine FROMENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Bernard LEROY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Bénédicte LECHARNY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Béatrice DENARNAUD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Aurélie BAUDON
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Aurélia DEVOS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Ariane AMSON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Antoine BARD
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne RIVIERE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne MESNIL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne KOSTOMAROFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne-Claire BOURDON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Angélique NAKHLEH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. André MERLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Anabelle MELKA, épouse RODRIGUEZ
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Alain VOGELWEITH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
M. Alain GAUDINO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De:
Mme Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Août 201028/08/2010

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