JORFTEXT000022779104

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Stéphane CANTERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Christian MOLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Philippe COINDEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Nathalie MOSNINO, épouse BECACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Dorothée BONNE, épouse DARD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Pierre LAFFITE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Hervé ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Patrick STEINMETZ
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Catherine DENIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.