JORFTEXT000022799518

De: Dominique Ponzevera
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raja Chebbi
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sylvie Avezou, épouse Franch
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Patrice Petitjean
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marcel Martin
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Caroline Sapène, épouse Gangloff
juriste
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Sourville
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Pierre Richer
préfet de région honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean Brunet
administrateur ANPE à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Nicolas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Yvan Leclerc
installé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
juge de proximité le
5 novembre 2008
dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Mazières
ancien conseiller juridique et prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: France Baptiste, épouse Trancart
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand
installée
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
juge de proximité le
13 décembre 2004
dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christophe Parier
directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Claudine Monneret
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raymond Knepper
agent de sûreté aéroportuaire, commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: René Monnet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.