JORFTEXT000022890241

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Pierre Sentenac
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alban Lionnet
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Vincent Guitton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Marie Béraldin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Bourges
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Guillaume
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christophe Viprey
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: William Roos
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Paillaud
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-François Ouvrard
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Erol Ok
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Lhermitte
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Michel Lallemand
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marc-Antoine Lacroix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Hervé
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hugo Hanne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrice Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thibault Guyon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Gosset
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Gassmann
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nicolas Ferrari
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Erbs
attaché économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Antoine Deruennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Julien Denormandie
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Benjamin Delozier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Eric David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Arnaud Boulanger
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alexis Zajdenweber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Salvatore Serravalle
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Charles Sarrazin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hervé Naerhuysen
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Axel Marmottant
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: François Marion
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Geoffroy Mannoury La Cour des comptes
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Florent Mangin
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Groh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Rodolphe Chevalier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Guillaume Chabert
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alexandre Baclet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Painault
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jérôme Baron
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Monique Trabilord
contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Le Fustec
contrôleuse du Trésor public de 2e classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marianne Carrubba
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Hélène Bouvard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laure Becqué-Corcos
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Clotilde l'Angevin
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Chloé Tavan
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hélène Durand
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Cécile Mouton
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Fanny Letier
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Solenne Lepage
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrices du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Cécile Mauerhan
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Colette Dejoie
attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Florence Ployart
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Françoise Mas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.