JORFTEXT000023001927

De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Nadine Robillard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Bernadette Miaille
attachée principale d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Madeleine Gomez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Alexa Guena-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1 chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1, chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Philippe Denizet
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2, chargé des affaires financières et juridiques, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI4, chargé de la bureautique et de la téléphonie, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Roger Decarnelle
agent contractuel hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Hugues Carda
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1, chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3, chargé des projets des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Nicole Gonet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Rose-Marie Deceroi
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI5, chargé du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Anne-Marie Chevillot
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Sophie Chaillet
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4 chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4 chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.