JORFTEXT000023151757

De: GRILLAT (Jean-François, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain POMEL et William GOYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: DÉGERINE (Marie-Laure, Josiane), épouse GRILLAT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain POMEL et William GOYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: POMEL (Alain, Jean-Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 201001/12/2010
De: GOYARD (William, Jean, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain POMEL et William GOYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
01 Décembre 201001/12/2010
De: DÉGERINE (Marie-Laure, Josiane), épouse GRILLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
01 Décembre 201001/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.