JORFTEXT000023247578

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Patrick NAVARRI
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier GUERIN
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thomas BRIDE
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florence VALLEE, épouse FITTE
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bérangère MAUNY, épouse RAFFY
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne KHATER, épouse LEMOISSON
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline FLAUSS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
Objet:
au premier grade
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Arnaud VIORNERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Xavier PRADEL
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elie-Victor RENARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain LEROI
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Samuel GILLIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien GALLOIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier CORTES
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mohammed CHENGUITI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicolas CHAREYRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Philippe BRUEY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric BRAMAT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles BOTTINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ludovic ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion POTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice COTTE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Dominique ROMOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annabelle PHILIPPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Gaël LE FUR, épouse BLANC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Céline GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karine GONNET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Amélie DURANTON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Morgane DUMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Meryil DUBOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès COCHET, épouse MARCADE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique BLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emilie AUBERT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-03-03"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Guy MAGNIER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Bénédicte MAIZY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alphonse THIRY
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille SIMON-KOLLER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vincent VIGNEAU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JACOB, épouse DESJARDINS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine FOREY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice GUILLOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Philippe de GARATE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sonia MARTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valentine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maryse REGNIER, épouse LE MEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude CONSIGNY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bernard SALVADOR
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Géraldine GUEHO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé VLAMYNCK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Luc BUCKEL
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine DAYRE
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves DUBUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles DELIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles DELIVRE
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annie SABATIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline DELIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roland POTEE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain ROLLAND
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joël DENIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédérique AGNOUX, épouse GARNERO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel PHELIPPEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphanie MARY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Amélie KAMENNOFF
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier JULIEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie JANEL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florence DEJAS, épouse FRELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent de CAIGNY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves-Armand FRASSATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandra BAREL, épouse LUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Soizik HELLEUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Paul HIERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BRIAL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LAPRAZ, épouse CHARRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Thérèse POISSONNIER, épouse COULON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien WATTEBLED
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre AURIGNAC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles GUIGUESSON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte GUIEN-VIDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie AUROY, épouse GALLOUIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles MAQUAIR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean de MAILLARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David BENICHOU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David PEYRON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thérèse PRUNET, épouse ANDRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France BRUNEAU, épouse COLLANGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle KLODA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia GRASSO
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Xavier BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé CHARLES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Juliette LE BORGNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth IENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric FIGLIOLIA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solène DUBOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE
rappporteure au conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric TRINH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylvie ROY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylvie ROY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ana FERREIRA, épouse NETO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ana FERREIRA, épouse NETO
directrice de la maison de justice et du droit de Clichy-sous-Bois et Monfermeil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabrice Parisi
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Abdelkrim GRINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Abdelkrim GRINI
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain SADOT
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno LAROCHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique MARY, épouse REYGNER
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mireille FILIPPINI, épouse BLIN
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Michel ALDEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise MOTHES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karima GASSEM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Renaud HALEM
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Charles LECOMPTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique GAILLARDOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lydia ALZETTA, épouse GORGEN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel BONNIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain DARVENNES
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joël PATARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier THOMAS
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Paul RISTERUCCI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louisa AIT HAMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent COUDERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Régis LAFARGUE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BOYER, épouse CAMPOURCY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gabriel STEFFANUS
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JAUVION
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LEFEVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylviane REUTER, épouse WALLRAF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Marc GERVASON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale NORE, épouse FRECHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard CANOLLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine MOTHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solange AUDUGE-SAMARY
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé BLANCHARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard BURKEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BENKEMOUN, épouse BURKEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth CATTA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel SORIANO
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claudine CHARRE, épouse CANTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien TALENTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien TALENTI
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sabine CRABOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michèle HENROT, épouse PIERSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: François BARROIS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine DELATTRE, épouse MOISAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile GUILLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David CLEUZIOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie VALTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel BRANLY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vinciane de JONGH, épouse SAFFRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine THOMAS, épouse CABANETTES
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Rémi SCHWARTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Matthieu DUCLOS
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise BOZZOLO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric NAHON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole PAUTREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maud MARTY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SCHNEIDER
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie DARBOIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne DAVID, épouse COUDASSOT-BERDUCOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien BORGET
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sarah HOURTOULE, épouse DELOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique DUBOIS, épouse ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice BISEL, épouse BLUNTZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marjolaine POINSARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence PRISER, épouse DEPARIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril GUYAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patrick MORISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marco SCUCCIMARRA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion CHABELARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julie ARZUFFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François BOHNERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LIPPMANN
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marianne BORDAS, épouse DOMENACH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MATTEI, épouse COINDEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc OTTOMANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Charles CHAROLLOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SALFATI, épouse HOFLACK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Irène BENAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre NALBERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christian KULYK
vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lionel PASCAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille MIANSONI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Josée BOLNET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nadine GAILLOU
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise SANSOT, épouse VAISSE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny SIALI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
responsable du centre d'information juridique de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Jacques BAUDINO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte PELTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Didier GUISSART
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO
maître de conférences à l'université de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Geneviève CASSAN, épouse VALLAR
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SIDAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal LE MOAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie PISTRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie TARIN, épouse TESTOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carine SOMODY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gwenaëlle LE FLAO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric CAMOUS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roger ARATA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
assistante spécialisée au pôle économique et financier au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc GOUTON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre CORTES
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TERTIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale KOZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole ALBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Daniel MIRA
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.