JORFTEXT000023826960

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Mathieu Soury
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François Subra de Bieusses
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Claude Marc
adjoint au chef du département des politiques sociales et des affaires médicales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Vianney Macke
directeur adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Kerviel
chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Cédric Gomez
adjoint au chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Manaf Keilani
contrôleur interne comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Lardennois
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Laurent Fargeot
adjoint au chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: David Boucheny
directeur de projet, chef du bureau Etudes et développements
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Catherine René
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Eve Hermann
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne Cardoso
responsable administrative du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marine Daniel
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements et du suivi des commissions
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Clotilde Demissy
chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe Soumbo
directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des affaires immobilières du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Joseph Ohayon
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la rémunération des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alain Cazenave
directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'accueil et de la sécurité, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agent non titulaire dans les tribunaux administratifs et les cours administratives, d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Vella
chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Florence Bochard
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.