JORFTEXT000023888728

De: Gilles de La Gorce
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Jérôme Faure
chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raymond Chabrol
secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aude Muscatelli
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Caroline Bachschmidt
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raoul Provins
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Alexandre Picard
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylvain Plénier
adjoint à la chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aurore Collet
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Huguette Beaux
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.