JORFTEXT000024377221

De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gilles Sicart
Objet:
adjoint à la déléguée
haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Arnaud Deloffre
Objet:
adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine de Salins
Objet:
déléguée
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pearl Nguyen Duy
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Christelle Cordelier
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Laporte
Objet:
adjointe à la déléguée
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.