JORFTEXT000024415317

De: Philippe Moreau
agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes
Objet:
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Laurent Grangeret
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.