JORFTEXT000024546950

De: Banque de France (BdF)
Objet:
la surveillance des systèmes de règlement-livraison exploités par les organismes visés au premier paragraphe du même article
La définition des organismes de règlement-livraison couvre EBE
2.2. Compétences légales et/ou intérêt des autorités françaises
Groupe:
charge
11 Septembre 201111/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.