JORFTEXT000024768263

De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Alain FEMENIAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Guy MERRHEIM
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bertrand CREUCHET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Gabriel ULLMANN
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Marie-Christine JAILLET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.