JORFTEXT000025057029

De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Stéphane Trioux
chef du pôle budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Marc-Antoine Populus
adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Marc-Antoine Populus
adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.