JORFTEXT000026122818

De: Jean-Luc Crozafon
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Bergé
juriste
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sandrine Farro, épouse Samais
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Catherine Bidot, épouse Petit
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nathalie Coelho, épouse Bouzidi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe Combes
commandant de police à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claire Perrin
chargée d'études juridiques
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Mouton
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Corinne Rubio
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Anne Weyant, épouse Varin
ancienne notaire salariée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christine Perrier, épouse Roussel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle Desprez
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nicole Denoits, épouse Blanc
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard Verneuil
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.