JORFTEXT000026283953

De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Grenoble, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Yvan CARBONNELLE
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine BASSE-CATHALINAT
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.