JORFTEXT000026308367

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Vincent LEGAUT
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
23 Août 201223/08/2012
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michelle GUILLO, épouse JOUHAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile ROMAN-AMAT, épouse THIBAULT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre MARTELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence PERRAUT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François RIFFAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilbert FLAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Benoit DESCOUBES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice DEL VOLGO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Paul HUBER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cyril OZOUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eric LEGRIS
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe ASTRUC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sixtine DU CREST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie SAGANT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie PEREZ, épouse ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle PARIS-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle GOANVIC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie CLEMENT, épouse MAZETIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier TRISCOS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé DEFOSSEUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline CHAMLEY, épouse COULET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
directeur administratif et financier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne ZYSMAN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie BOUTARD
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marine CHOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier AUFERIL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra PETIT, épouse ROUX
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline BONIFACE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal LE FUR
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ESTEBE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REDON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard LAVIGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey ASSEMAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Thérèse GEAY
conseillère à la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno CHARVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BUTIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle GELBARD, épouse LE DAUPHIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Claude BELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine MEULIEN, épouse MILLERAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle LINOIS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nassira BELKACEMI, épouse DIFALLAH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie MAURICE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie MAURICE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHABANON, épouse DAVICCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sabine MORVAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre JOURDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie DEMORAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie O'HANA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Antonin ROUSSEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mathilde BOISSY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine FAURESSE, épouse MONTILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patricia WEBER, épouse GIFFARD
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marc FOUILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Emmanuelle SABOURAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eloïse CORMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle MARTINEZ, épouse BONNAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé LOLLIC
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marielle THUAU, épouse KAISER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte FAY, épouse GARRIGUES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques BOUDY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Véronique RENARD, épouse TORRENTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Ange DULAU, épouse SENTUCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie-Hélène CHATEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SIMON, épouse ROUIMI
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier LICHY
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aïda TRAORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DINAM, épouse MORVANT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Charlotte BILGER-GUILHAUMAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie TOURNON, épouse MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marion PRIMEVERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne ARRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amandine de LA HARPE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Violette BATY, épouse GAIFFE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guy LECUYER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Samuel ITTAH
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence MOLLARET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Charles PRATS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mahrez ABASSI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès LABREGERE, épouse DELORME
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude MARLAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gregory LEROY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henry MAPEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henry MAPEL
directeur territorial adjoint
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique VINSONNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aline GUERIN, épouse CALANDRI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aline GUERIN, épouse CALANDRI
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle ESARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique COUJARD
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Anne CHAPELLE
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
attachée d'administration
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire CHERPION
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline DUCOURNAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Léa LONGUAR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre GRINSNIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Tony SKURTYS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie HIRIBARREN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amaria TLEMSANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline GARNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Louis CROIZIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Noëlle TEILLER
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie MACQUART-MOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne POUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle NESME
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier SICOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Roseline ALLUTO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé HUMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude CRETON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrice LITOLFF
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabien SARTRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lucienne ZANOTTI, épouse MOITRY
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine SCHALLER, épouse LITOLFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joël CATHALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie JEANSOUS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique LEMAU de TALANCE de SIRVINGES, épouse BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadège LAROCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Thérèse GILIBERT, épouse ROUSSEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique LEVANTUE, épouse KLEINCLAUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eliane POUMEYRAS, épouse CATEX
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine KLUGHERTZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal BOURGUIGNON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BOTTINO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles SAINATI
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Vincent LEMONIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Carole DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier LALANDE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence REBUFAT, épouse RAISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence REBUFAT, épouse RAISON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry LAURENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien SIDER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien SIDER
avoué
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hippolyte-Alain SAVELLI
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Marie JEANNERET, épouse PEYROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maria BIMBA AMARAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Matthieu DUCLOS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas STEIMER
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel BEZE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alice LEFEBVRE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline MATHOREZ, épouse MARILLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile NOUNOU
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence LE GALL
juriste
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence LE GALL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire VIEILLARD, épouse SAUVAGE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Louise DELCOURT, épouse THEETTEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Odile SIMART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivia MONTAGNE, épouse DELESCLUSE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leslie JODEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian DREUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-François DEVALLOIR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pauline LE GOURIEREC
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal LABONNE-COLLIN
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine COQUERELLE, épouse AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GUELLER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lorène LABOULAIS, épouse VIVIN
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice SORLIN, épouse REGNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REGNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Justine CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle GUIHOT, épouse SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Erik TESSEREAU
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude HELBERT, épouse ILLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lydie SAMOUR
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphanie GAUMET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique CHRISMANT, épouse de MALAFOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian LAUQUE
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle LACROIX, épouse LAUQUE
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ghislaine BALZANO, épouse LUCAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maylis MAGENDIE, épouse GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Clémence CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel BARRAILLA
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henriette FILHOUSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Benoit DELEPOULLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine BRUN, épouse CAMBIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cathy ESCOLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie RAMIN, épouse GUYOMARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-François MARTINOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François TOURON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS
collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabrice FOUCART
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc BILLON
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LESNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LESNE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marielle POLLET, épouse VAAST
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck LANDOU
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe ASNARD
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BOULANGER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise CUSTAUD, épouse BAYLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GRATTESOL
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DARMSTADTER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine SAUNIER, épouse RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DELANDE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BRICIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique RICARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique ZERBIB, épouse CHEMLA
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier NABOULET
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas SEPTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte LEXA, épouse ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
23 Août 201223/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.