JORFTEXT000026368213

De: Sébastien Denaja
député
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
pour la durée de son mandat
Groupe:
nomination
14 Septembre 201214/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.