JORFTEXT000026382436

De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Février
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gérard Ménard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Christian Reigneaud
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Raymond Quereilhac
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Pujolas
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Nicolas
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gérard Ménard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacques Lajoie
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Dominique Gautier
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Duboc
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Le Gendre
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Bazin
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Raymond Quereilhac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Josette Mira
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Courrian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Mélanie Briard
secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Courrian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patricia Parachini
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Karine Aumont
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Valérie Derrien
secrétaires de chancellerie de classe normale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Hélène Barajas
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Aurélie Monet
secrétaires de chancellerie de classe normale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Chrystelle Boissière
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Monique Diebold-Pacetti
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Emmanuelle Blatmann
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Bloch
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie de classe normale, placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.