Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000026427269

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De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
date_debut="2012-06-20"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000026427269
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2012