JORFTEXT000026479958

De: Lieutenant-colonel MANIEZ
(Thierry)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BILLER (Claude)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lieutenant-colonel LEVENEZ
(Philippe)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: VALOIS (Didier)
gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MAZEL (Paul)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: RACKETTE (Cécile)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEGRAND (Emmanuelle)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BOVE (Raphaëlle)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: SOUNIER (Gilles)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: SAGON (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: RUSSO (Eric)
substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: RESLINGER (Thierry)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: PERSICO (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: ORSONI (Jean-Paul)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MILLAVAUD (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MEURANT (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEWDEN (Patrick)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LENOIRE (Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LAURENS (Didier)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: KAPELLA (Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: KANTOR (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: JEANNESSON (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: JACQUET (Alain)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: FAVRE-REGUILLON (Guy)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DUQUESNOY (Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DAVID (Jacques)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: CORBEL (Vincent)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BOUILLOT (Rémi)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BELOTTE (Bernard)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: ARLAUX (Jean-Pascal)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: TOULEMONDE (Isabelle)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: SAVIE (Alexandra)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: QUILLOUX-HALLEY (Carine)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: PAUTHIER (Magali)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MAIGNE (Céline)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEMOINE (Cécile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEGRAS (Solange)
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DUWEZ (Julie)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DIWO (Claire)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.