JORFTEXT000026512154

De: Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Dominique HASCHER
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Elisabeth de LA LANCE
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.