JORFTEXT000026582163

De: BARRY (Samuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel BANVILLE et Bruno TENIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel BANVILLE et Bruno TENIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: BANVILLE (Michel, Gabriel, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BANVILLE et Bruno TENIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
06 Novembre 201206/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.