JORFTEXT000026596955

De: Frédéric Gueudar Delahaye
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « coordination »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Philippe Donjon de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gilles Mirieu de Labarre
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine Lestienne
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.